Tâches:
- Comparaison des tarifs de distribution dans les 28 États membres de l'UE.
- Évaluation de plus de 30 indicateurs.
- Recommandations pour des cadres réglementaires efficaces.
Étude sur la conception tarifaire à l'échelle de l'UE pour les systèmes de distribution d'électricité et de gaz
La mission consistait à élaborer une comparaison des structures et méthodologies tarifaires de distribution dans l’ensemble de l’UE en analysant et en comparant le système tarifaire de chaque État membre pour différents groupes d’utilisateurs. Des recommandations ont été fournies sur les principes à l'échelle de l'UE et plus de 30 indicateurs tarifaires, ainsi que les meilleures pratiques ont été identifiées pour calculer et concevoir les tarifs de distribution. Des recommandations spécifiques ont été formulées sur les cadres réglementaires efficaces dans le contexte des technologies innovantes, des options multiples et de l'impact des investissements dans des domaines échappant au contrôle des GRD. Le rapport final du projet a été publié sur le site Internet de la DG ENER.
